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Finances Publiques

FINANCES LOCALES

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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2022 :

Prêt d'une partie de la salle Camille Didier à St Bernard, à une libraire. Il a été voté, à titre gracieux, par le conseil municipal du 6/10/2022, pour une durée de 9 ans, tacitement reconductible, avec participation aux charges. Cette salle est occupée habituellement par l'association Le Truc, et son "café associatif".

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Taxe foncière, taxe d'habitation: comment sont-elles calculées?

Taxe d’habitation et taxe foncière sont établies à partir de la "valeur locative cadastrale" d’un bien.

Il ne s’agit pas du loyer qui pourrait être retiré du logement mais d’un montant issu d’un calcul complexe...(cliquez-sur le lien).

Abri de Jardin. Impot à la hausse

 

Nouvelle forte hausse en vue de la taxe “abri de jardin” en 2019

Thomas LE BARS le  15/01/2019  dans Capital.fr

 La taxe d’aménagement, due en cas de construction d’un abri de jardin ou de toute autre opération nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, a vu sa base de calcul fortement augmenter au 1er janvier. 

Les personnes comptant faire construire un abri de jardin en 2019 risquent de le payer plus cher que l’année dernière. La taxe applicable pour ce type d’opérations, baptisée “taxe d’aménagement”, a en effet vu sa base de calcul bondir de 3,8% au 1er janvier, après une hausse de 3% l’année dernière, selon un arrêté paru au Journal officiel du 28 décembre dernier. 

Ce gonflement n’est aucunement lié à une décision de l’exécutif, mais à la simple application des règles de revalorisation : cette base de calcul est en effet indexée sur l’indice du coût de la construction, mesuré par l’Insee. Il n’empêche, cette augmentation, bien plus forte que l’inflation (+1,6% sur un an en décembre), pourrait relancer les débats sur ce prélèvement, qui peut représenter un poids important pour la construction de telles cabanes. Capital avait ainsi détaillé, en 2015, le cas d’un habitant du Gers, qui avait dû payer 894 euros de taxe, pour un abri ayant coûté 1.401 euros hors taxe. 

Rappelons que les abris de jardin ne sont pas les seuls à être soumis à ce prélèvement : de fait, cette “taxe d’aménagement” s’applique à toute opération d’aménagement, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiment ou installation soumise à un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable. Donc, par exemple, à la construction d’une maison, d’une piscine, d’un garage...

Si l’augmentation de la base de calcul fait craindre une hausse de la taxe d’aménagement en 2019, il n’est pas encore dit que cela sera le cas dans toute la France. Car comme pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, son montant dépend aussi des taux votés par les collectivités locales. Il pourrait donc même baisser dans certains villes, si une diminution des taux venait compenser la hausse de la base de calcul. Rappelons enfin que les collectivités peuvent épargner les contribuables de cette taxe dans certains cas. Par ailleurs, les constructions de moins de 5m2 sont exonérées d’office. 

(source "Capital.fr")

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Date de dernière mise à jour : 23/11/2022

Commentaires

  • ODT
    • 1. ODT Le 27/09/2020
    avis TAXE FONCIERE 2020, ex-commune ST PANCRASSE :

    nouveau taux de lissage = 34.85 % (diminution 0.35% par rapport à 2019) pour la taxe communale. Les autres taxes (communauté, département, TEOM) ne changent pas de taux.
    augmentation de la base de calcul (/valeur locative) de 1,2 %.

    NB la durée du taux de lissage a été fixée à 13 ans par la nouvelle commune. Ce n'est qu'au cours de la 13è année que les taux seront les mêmes dans les 3 villages du Plateau.
  • odt
    • 2. odt Le 04/03/2020
    Quelques tableaux de gestion qu'il convient de lire avant toutes élections :
    http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/plateau-des-petites-roches/ville-38395
  • Odette FAVRE
    • 3. Odette FAVRE Le 13/04/2019
    DEL-2019-0057 du 25/3/2018 :
    tableau indiquant le prix des services (délibérations de la com com Grésivaudan)
    Sont indiqués, entre autres, les tarifs des services de la MSP à St Hilaire du Touvet, mais aussi du prix de la fourniture et assainissement de l'eau dans les 3 ex communes du PPR.

    (CR)
  • pierreodt
    • 4. pierreodt Le 16/12/2018
    à St Pancrasse Facture d'EAU(un exemple) :
    1.5.2016 au 27.4.2017 (date relevé) = 282.45 euros + terme fixe, complément facturation 130.65 euros(le 10.10.2017) ; total année 2017 = 413.10 euros pour une consommation de 83 m3. Prix de revient d'un m3 d'eau : 4.97 euros.
    Du 28.4.2017 au 30.4.2018 (relevé) = 376.13 euros pour une consommation de 75 m3. prix de revient d'1 m3 d'eau : 5.02 euros.
    + fre estimative le 30.10.2018 152.55 euros (consommation estimée de 30m3. Total payé en 2018 = 528.68 euros . (régularisé en 2019)
    comparatif des prix de l'eau dans le Sud est :
    https://www.quechoisir.org/comparatif-prix-de-l-eau-dans-le-sud-est-n55261/
    Selon l’UFC-Que Choisir, les Français sont loin d’être égaux en ce qui concerne le coût de l’eau potable. Sur les 1 000 communes passées en revue, le tarif du mètre cube d’eau TTC va de 2,68 à 8,46 €. (nous serions dans la moyenne apparemment)
    Que pensez vous de ce prix et surtout du paiement anticipé d'une facture estimative ?
    Odt