La Démocratie Participative à L'épreuve

  • Le 08/06/2022
  • 3 commentaires

L’échange et le collectif sont le terreau de la participation citoyenne.

Pour que la co-construction citoyenne soit efficace, il faut être prêt à entendre ce que les habitants disent.

Bilan réunion mi-mandat du 9 septembre 2023 à Plateau des Petites Roches - réponses des élus aux questions posées par l'Adepal PPR

  • Nom du fichier : Reunion de mi mandat des elus de plateau des petites roches selon l adepal ppr
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Le bilan de mi-mandat « permet de rendre compte des avancées du programme de mandat et de la réalisation des engagements annoncés. Si la tendance forte est aujourd’hui à la valorisation du bilan territorial en temps continu, accompagnant de cette façon la nette progression des usages de la concertation et de la démocratie participative, la réalisation d’un véritable bilan reste un exercice intéressant, parfois nécessaire, mais qui doit s’inscrire dans une véritable stratégie de communication et répondre à des contraintes spécifiques. (Weka.fr) « Cet exercice n’a rien d’obligatoire mais il s’est imposé sous la juste pression des citoyens de plus en plus impatients qu’on leur rende compte de manière sincère et objective des avancées du programme de mandat et de la réalisation des promesses. La tendance lourde est aujourd’hui à la valorisation de bilan quasiment en temps continu, accompagnant par-là la forte progression des usages de la concertation et de la démocratie participative. Il n’est plus rare de voir des comptes rendus de mandat annuels ». (Pierre Thoniel – Directeur des Maisons de la Région à Nîmes & Alès chez La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Les réponses des élus sont indiquées en couleur dans le fichier ci contre ..........................................................>>>>>

  • Nom du fichier : Reponse elus courrieradepalmi mandat nov2023 1
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ETAPES DE LA CREATION D'UN PAEN dans une commune.

  • Nom du fichier : Paensimplifie 1
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Le PAEN est une compétence départementale optionnelle issue de la loi sur le développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, ouverte également aux établissements en charge de SCoT depuis 2014.Elle est définie dans les article L113-15 et suivants du code de l’urbanisme.
En Isère, le Département s’est doté de cette compétence fin 2011 et a validé un cadre d’intervention en novembre 2018.
*Pérenniser à long terme les espaces agricoles et naturels à proximité des zones urbaines, pour lutter contre la pression foncière, éviter les conflits entre les différents usages et freiner la spéculation sur les terres.
*Répondre à la demande de liens ville/campagne des agriculteurs (débouchés en circuits courts, recherche de valeur ajoutée) et des habitants (lien social, cadre de vie).
*Concilier activité agricole, développement urbain et gestion des espaces naturels au travers d’un projet local.

ENQUETE DE LA COUR DES COMPTES OUVERTE A TOUS LES CITOYENS.

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes ouvre une campagne de participation citoyenne du 6 septembre au 6 octobre 2023. Deux nouveautés dans cette campagne : les sujets locaux sont admis et la plateforme est ouverte aux mineurs de plus de 15 ans.

La Cour des comptes a lancé le 6 septembre la deuxième édition de la campagne de participation citoyenne. Les citoyens ont un mois pour proposer des sujets pouvant faire l'objet de contrôles financiers dans les domaines de compétence de la Cour. Lors de la première campagne en 2022 à laquelle plus de 9 000 citoyens avaient participé, six suggestions de rapport avaient été retenues et deux rapports ont déjà été rendus publics (le recours par l’État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil et les soutiens publics aux fédérations de chasseurs).

Une campagne élargie aux jeunes et aux chambres régionales et territoriales des comptes

Pour "se placer au plus près des préoccupations des citoyens", l'édition 2023 de la consultation citoyenne s'est élargie aux sujets locaux qui pourront être traités par les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC)

Autre nouveauté : la plateforme sera cette année accessible aux jeunes de 15 à 18 ans. Il s'agit de "tenir compte de la nouvelle loi instaurant la majorité numérique à 15 ans", selon le Premier président de la Cour des comptes.

Après inscription sur la plateforme de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, les citoyens peuvent jusqu'au 6 octobre :

  • Proposer des sujets sur des domaines de l'action publique qui "relèvent du bon usage de l'argent public" (lutte contre la pauvreté, adaptation au vieillissement dans les territoires, ramassage des ordures ménagères, par exemple) ;
  • Ou soutenir d’autres contributions.

La Cour et les CRTC choisiront ensuite les propositions selon différents critères (popularité, nouveauté, plus-value apportée, notamment).

Les enquêtes seront ensuite conduites à partir de 2024, avant d’être rendues publiques. 

POUR OU CONTRE L'HABITAT LEGER SUR LE PLATEAU ?

Seriez vous POUR ou CONTRE ce genre d'habitats à Plateau des Petites Roches ? Donnez votre avis sur une enquête parue dans le journal municipal n°15 en page 7, en scannant le QR code indiqué. Les résultats serviront à une Commission Communale afin d'établir les "besoins et l'acceptabilité de ce type d'habitat".

12/11/22

Vous pouvez aussi donner votre avis en bas de cette page dans COMMENTAIRES !

Habitat leger 800

65 % des répondants à l'enquête sur les habitats légers seraient favorables à ce type d'habitat, soit 296 sur 455 participants à l'enquête (rappel :1830 électeurs environ sur la commune), selon le Journal municipal n°17.  Les participants (tous habitants actuels?) devaient répondre par QR code (combien ont cette possibilité ou savent le faire ? 455 apparemment ?).

Les tiny houses et les yourtes arriveraient en tête. Les habitants du plateau, dans le Parc de Chartreuse, en passe d'adopter les us et coutumes des Mongols ?

10 mai 2023.                                                  Les commentaires sont ouverts.

Paroles de citoyens de Plateau-des-Petites-Roches

 le 20 avril 2023

L’échange et le collectif sont le terreau de la participation citoyenne.

Pour que la co-construction citoyenne soit efficace, il faut être prêt à entendre ce que les habitants disent.

 

  • Nom du fichier : Reactions d habitants de ppr suite au compte rendu du cafe citoyen du 1er avril 2023
  • Taille : 20.73 Ko
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le droit de pétition - vie publique du 18 avril 2023

https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/288941-le-droit-de-petition-en-huit-questions

L'essor de la démocratie participative

https://www.vie-publique.fr/eclairage/272715-democratie-participative-les-premiers-dispositifs

Plusieurs textes permettent la participation au niveau local.

L'article 72-1 de la Constitution, créé par la révision constitutionnelle de 2003, autorise les électeurs à demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de leur collectivité d'une question relevant de sa compétence. C'est ce qu'on appelle le droit de pétition locale.

Sur le même fondement constitutionnel, les collectivités locales peuvent soumettre à référendum local tout projet de délibération ou d'acte relevant de leur compétence.

Par le biais de consultations, les collectivités peuvent également demander depuis 2005 leur avis aux électeurs sur telle ou telle décision locale. Les électeurs peuvent être eux-mêmes à l'initiative de l'organisation de la consultation. Il s'agit du droit d'initiative citoyenne.

Des consultations locales sur des projets environnementaux sont aussi possibles depuis 2016 (telle celle organisée sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour les électeurs de Loire-Atlantique).

D'autres dispositifs institutionnels existent : les comités consultatifs sur des problèmes d'intérêt communal et les conseils de quartier créés respectivement par la loi en 1996 et 2002, les conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville instaurés en 2014...

paru le 4/4/2023

Quelques questions sur les actions communales et le fonctionnement de la municipalité à l'été 2022.

 Nous avons adressé en début d'été 2022 ces quelques questions à nos élus de Plateau des Petites Roches. Vous pouvez en prendre connaissance en téléchargeant le fichier ci joint                                      ===================================>>>>>>>>>>


 

  • Nom du fichier : Reflexions d ete
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Questionnements 1

un exemple de protection du patrimoine par le passé, en même temps qu'un bon souvenir !

Abri bus st pancrasse
Restauration eglise st pancrasse 1

Pendant l'été 1985, les habitants de la commune de St Pancrasse virent arriver une douzaine de jeunes de différentes nationalités, des Français, des Allemands, des Italiens, une Suissesse, un Belge et des Marocains. Comme il est écrit dans l'article ci joint, il s'agissait de restaurer l'église du village qui souffrait de quelques petits problèmes dûs à l'humidité, et à son âge avancé, en général. L'équipe municipale de l'époque, qui avait fait appel à l'association gérant les chantiers internationaux de jeunes, leur trouva un logement (dans une maison faisant partie actuellement de l'ensemble OPAC), du matériel, des matériaux, et en avant pour le meilleur ! Certains conseillers et des citoyens les accompagnèrent dans ce travail commun qui dura un mois. Dans la foulée, on construisit l'abri bus de la commune. Des liens se sont noués avec la population. Un repas fut organisé par les jeunes marocains (cuisine de leur pays) en fin de séjour.

(article de 2020)ADEPAL-PPR          Association pour une DEmocratie PArticipative Locale

Le conseil municipal de notre commune a pris dernièrement plusieurs décisions importantes, sans aucunement consulter les habitants ou les structures représentatives de la démocratie participative locale :

1 : Vente de 50 hectares de très belles forêts et de prairies situées au Col du Coq et gérées par l’ENS, au Conseil Général de l’Isère pour la somme de 190 000€.

2 : Suppression définitive des Mairies déléguées de Saint Bernard, St Hilaire et de St Pancrasse, rendant à néant la possibilité d’offrir aux habitants des deux villages éloignés de la mairie, un service de proximité qui aurait sans aucun doute amélioré le lien entre élus et habitants ayant des difficultés à se déplacer. Supprimer les communes déléguées a pour conséquence de faire disparaitre juridiquement les noms historiques de nos 3 villages.

3 : le regroupement des services administratifs en un seul lieu (la mairie de ex-St Hilaire) nécessite des travaux d'aménagement. Cout estimé (CM 3 décembre 2020) : 400 000 euros !!!, on est très loin de l'optimisation du fonctionnement des actions communales promise.

4 : Acquisition d’une application payante (intra-muros, 54€/mois) pour smart- phones, ayant comme objectif de permettre une communication et des échanges entre élus et habitants. La commission citoyenneté réunie quelques jours plus tôt avait mis en garde les élus au sujet de cette application et sur la multiplication de structures dont l’objectif est la participation citoyenne et la communication (café citoyen, conseil des habitants). Cette multiplication n’étant pas forcément un gage de qualité.

Notre Conseil Municipal, pendant la campagne, avait basé son programme autour de la consultation et la participation des habitants à la vie communale et aux décisions prises. C’est exactement le contraire qui est en train de se passer.

Si comme nous, vous n’acceptez pas ce mode de fonctionnement, faites-le savoir aux élus en leur écrivant et en leur faisant part de votre mécontentement.

Nous vous proposons en pièce jointe, un texte dont vous pouvez vous inspirer pour écrire le vôtre. Vous pouvez y ajouter des éléments de ce mail

 Plus nous serons nombreux à nous manifester plus notre démarche aura de chance d’être prise en compte par nos élus.

Soyons des citoyens attentifs, constructifs et réactifs, c’est le meilleur moyen de participer pleinement à la vie de notre territoire et de nous assurer de son développement harmonieux au service de tous.

Si vous voulez être un habitant attentif et actif en matière de démocratie participative locale, vous pouvez aussi nous rejoindre en devenant membre de notre association.

Le Bureau de LADEPAL PPR

Commentaires

  • C.LEROUX
    • 1. C.LEROUX Le 13/05/2023
    ETAT DES LIEUX PATRIMONIAL de la Chartreuse - 2006
    Le patrimoine bâti est une formidable richesse en Chartreuse. Il est gardien de la
    mémoire collective de notre territoire et de son histoire, et est à ce titre créateur de
    lien social chez les habitants du massif.
    Le patrimoine peut également être une source de développement économique local
    si il est mis en valeur. En effet, nous savons aujourd’hui que les territoires de
    moyenne montagne comme le notre doivent diversifier leur offre touristique si ils
    souhaitent maintenir une activité en bonne santé. Or il existe un véritable
    engouement pour un tourisme culturel, notamment depuis les années 90, et la
    Chartreuse possède tous les atouts pour attirer ces visiteurs : un environnement et
    des paysages de qualité ainsi qu’un patrimoine bâti traditionnel. Ces richesses sont
    toutefois souvent méconnues, diffuses et peu valorisées.
    Notre objectif est simple, mais fondamental pour l’avenir de notre territoire : évaluer
    les ressources, les caractéristiques et l’état de notre patrimoine rural, mais aussi
    religieux, industriel, archéologique et public.
    Eiiane Giraud Présidente du Parc de Chartreuse.
    LAISSONS L'HABITAT MONGOL DANS SON CONTEXTE PROPRE.
  • LOCATELLI
    • 2. LOCATELLI Le 16/11/2022
    Bjr Gérard

    Oui notre commune est devenue bien triste , il n y a que l indispensable qui est fait, et encore......

    Le cimetière n' a été nettoyé que sur la partie supérieure pour la Toussaint
    Les talus et divers parties vertes sont nettoyées et entretenues 1 fois par an???
    les papiers et divers déchets prennent possession des abords de notre commune sans oublier les dégradations , j ai signalé il y a presque 2 ans les loses qui sont dangereuses aux abords de l école

    Le site intramuros a ses limites, les signalements sont rapidement " classés"

    Nous sommes des grands "OUBLIES" ,l avenir me parait sombre pour notre petite commune

    Où sont passées toutes les belles promesses?????????????

    hélène
  • Gérard DANGER
    • 3. Gérard DANGER Le 06/04/2022
    LE PATRIMOINE NATUREL ou BATI, un HERITAGE à PROTEGER
    Le 8 février 2022 , sans aucune information, sans aucun avis préalable à la population, la croix située aux Gaudes , route des 3 villages au voisinage de la Maison des services publics a été démontée.
    Cette croix, comme tout élément du patrimoine a une histoire.
    La croix des Gaudes, une croix en fer forgé placée sur un socle en pierre taillé, avait été construite et mise en place vers 1855 par un habitant de Saint Hilaire : Jean VICIER ,tailleur de pierres, arrière-arrière grand-oncle de Jean ,Jo et Bernard VICIER, qui résident toujours à Plateau-des-Petites-Roches. L’emplacement avait été choisi comme étant le point culminant de la route principale du cœur du village de Saint Hilaire.
    Une pétition circule pour demander la réinstallation de cette croix.
    La CHARTREUSE , le PLATEAU sont riches d’un patrimoine bâti :croix , oratoires ,églises, bassins, citernes , fours à pain,… . Le Parc Naturel Régional de Chartreuse avait réalisé l’inventaire de ce patrimoine en 2006.
    Le patrimoine religieux et vernaculaire est le gardien de la mémoire collective, de l’histoire des habitants.
    Ce ‘’petit ‘’ patrimoine, source de lien social , peut également être source de développement s’il est mis en valeur .
    Quel dommage que les élus de PPR n’aient pas cette sensibilité !
    Une alerte avait déjà eu lieu : Après la création de la commune nouvelle, le conseil municipal actuel , a choisi de supprimer officiellement les noms des communes historiques. (Est-ce que parce que toutes portaient des noms de saint ?) – Les élus municipaux ont continué de faire paraitre les noms des communes historiques sur les panneaux de signalisation. Pour combien de temps ?
    Aujourd’hui on assiste à la suppression d’un élément du petit patrimoine religieux …on peut se reposer la question : hasard ou volonté ? coïncidence ou récidive ?
    Comme l’environnement, le patrimoine bâti est un héritage à protéger.
    Peut-être aussi s’agit-il d’indifférence ou du dédain de l’histoire locale …..Pour preuve, aucun signe , aucune indication ,rien en souvenir de l’existence des 3 sanas aujourd’hui disparus . Ces établissements ont pourtant, pendant pratiquement un siècle, marqué la vie de nombreux résidents et façonné celle du Plateau .
    L’ADEPAL qui craignait la suppression de certaines églises avait demandé des garanties ,sans en recevoir ,avait-elle été clairvoyante ?
    Et vous ,qu’en pensez-vous ?
    Gérard Danger