réunion communautaire du 26 septembre 2022

Délibération ComCom du Grésivaudan.

Objet: Approbation des Orientations des Schemas Directeurs d'Eau Potable et d'Assainissement

DEL-2020-0070

Lettre de l'Adepal-PPR au Maire de PPR ==> Lettre au maire (38.89 Ko)

Questionnement de l'Adepal-PPR vis à vis de l'extension de l'ENS sur St-Pancrasse ==> Espace naturel sensible (38.91 Ko)

Réponse du Maire PPR ==> Reponse adepal (15.95 Ko)

L’échange et le collectif sont le terreau de la participation citoyenne.

Pour que la co-construction citoyenne soit efficace, il faut être prêt à entendre ce que les habitants disent.

DECHETS VERTS : élimination

del-2022-0109-subventionetfdcschemadeveloppementtouristique-16.5.22.pdf (2.49 Mo)

Rénovation camping St Hilaire du Touvet PPR : blocs sanitaires, accueil, amélioration circuit de circulation.  Budget global 235 200 euros, subvention com com Grésivaudan 56 448 euros.

LA REPUBLIQUE 

Ainsi parlait, devant le Conseil d’Etat, CRÉMIEUX (ISAAC-ADOLPHE), député de 1842 à 1848, membre du gouvernement provisoire, représentant du peuple aux Assemblées constituante et législative de 1848-49, député au Corps législatif de 1869 à 1870, membre du gouvernement de la Défense nationale et ministre, représentant de 1872 à 1875, sénateur inamovible, né à Nîmes (Gard), de parents israélites, le 22 avril 1796, mort à Paris-Passy, le 10 février 1880 :

« Citoyens, toutes les royautés sont finies sur notre sol libre. Il nous reste la République !

Le peuple l’a conquise, et nous, ses premiers élus, ses premiers représentants nous l’avons proclamée. La République, c’est-à-dire la patrie, la France, tous les citoyens, la nation, le peuple, car la République c’est l’universalité des citoyens unis pour le triomphe de la patrie. Citoyens aimons la tous cette République dont le nom retentit si doucement, si délicieusement à nos oreilles ; aimons-la tous avec la même ardeur car il ne saurait y avoir des nuances dans l’amour de la République !

Dans la monarchie, on comprend les nuances : on aime un roi plus ou moins, on ne l’aime pas du tout, on l’aime sous certaines conditions ; un roi ne représente pas la patrie. Mais la République, c’est-à-dire la patrie, comment quelqu’un de nous pourrait il l’aimer moins ou l’aimer plus ? Il faut lui donner notre dévouement, nos fortunes, notre vie. Elle a les mêmes droits sur tous, et le bonheur de se dévouer pour elle constitue la première vertu du citoyen, le patriotisme. »

Paris, le 2 mars 1848 (journal des débats politiques et littéraires du 3/3/1848).

Renouvellement de la Charte du Parc naturel regional de Chartreuse 2022-2035

https://www.parc-chartreuse.net/content/uploads/2021/05/ChartePNRC-VDEF_BD.pdf

Quelques idées pour la "Démocratie Participative Locale"!

4 exemples ici.

Une Gouvernance Collégiale et Participative.

Terrains de campagne. Les municipales de 2020 vue par des chercheurs en science politique.

Ce que l'on craignait arrive finalement:

Augmentation des impots par l'intermédiaiare des "lissages des taux d'imposition entre les 3 communes":

Extrait  du Conseil Municipal du 4.2.2020 – PLATEAU DES PETITES ROCHES

2020-02.8 Principe d’intégration fiscale progressive des taux d’imposition et durée du lissage 

Monsieur le maire explique que le niveau des taux d’imposition devra être déterminé au plus tard le 30 avril 2020, date limite de vote des taux des impôts locaux les années de renouvellement des conseils municipaux. 

Afin d’éviter les ressauts de niveaux de taux d’imposition, la commune a la possibilité de mettre en place un lissage des taux d’imposition pour faire converger les taux des 3 ex-communes vers celui voté par la commune nouvelle.

Le principe et la durée de lissage sont déterminés taxe par taxe. 

Monsieur le Maire propose que le lissage soit fixé sur 13 ans (durée maximum) avec un taux unique la 13ème année. 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents le principe d’intégration fiscale progressive des taux d’imposition et la durée du lissage proposés ci-dessus.

NB. 

TH : taxe d’habitation

TF : taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1^er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (la commune ou l'EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Il existe certaines exonérations, liées à la propriété ou à la personne propriétaire.

Compte-Rendu de la Reunion du 6 Janvier 2020 entre des representants de la Commune Plateau-des-Petites-Roches et l'Association Adepal-PPR.

La rencontre a pour but de répondre aux interrogations de l’ADEPAL en ce qui concerne le projet d’accompagnement des personnes âgées et handicapées sur le Plateau

Après la réunion du 6 janvier 2020 entre MUNICIPALITE de PLATEAU-des-PETITES-ROCHES et ADEPAL-PPR.

Le Maire, les maires délégués, 2 adjoints au maire avaient invité le bureau de l’ADEPA-PRR à une réunion lundi 6 janvier 2020. (cf Plato+n°3 décembre).

Étaient présents pour la municipalité: Alain Rougier, Monique Chanceaux et Sandrine Zangheri, (responsable du pôle Services à la Population).

Avant de répondre aux 5 questions que nous avions posées par avance, les élus ont tenu à débuter par les questions formulées en novembre dernier.

Les propositions « d’amélioration de la vie quotidienne » présentées en janvier 2019 (cf. MSPmag n°153) n’ont pas été abordées.

Aucune de nos demandes antérieures n’a été retenue.

Sur la liste de 5 questions posées à l’avance, seule la première a été positive : 

« 1 : Souhaitez-vous que les personnes âgées de PPR vivent le plus longtemps possible dans leur domicile ? « 

Par contre, pour les 4 questions dans lesquelles nous demandions des moyens financiers pour continuer nos actions, la réponse a été NON à TOUTES. Certes des NON assorties de divers prétextes, jamais un seul OUI-mais.

Pourquoi ce mépris ? Pourquoi cette humiliation ?

Certes l'ADEPAL-PPR dans sa raison d’être, en exposant aux élus les problèmes rencontrés par les habitants dérange, bouscule parfois. Mais notre association propose aussi des solutions, faciles à mettre en œuvre et d’un coût raisonnable, qui amélioreraient les conditions de vie des habitants.

Si, comme les élus le disent, ils reconnaissent que notre association œuvre pour le bien des habitants, pourquoi nous privent-ils de moyens, ce qui complique la faisabilité de réalisations utiles aux habitants                                                                                                                                                                           

Comme par exemple :

• la publication d’un annuaire des services utiles aux personnes âgées et à mobilité réduite (frais d’impression 1000€ ) 
• Création d’une équipe de bénévoles "solidarité-dépannage’’ (cf.PLato+n°3 décembre ) qui propose de venir en aide gratuitement à tout habitant de Plateau-des-Petites-Roches qui rencontre des difficultés occasionnelles (montant de l’assurance pour couvrir les bénévoles :100€).                                                                                                                               

Pourquoi refuser ce projet qui contribue au bien vivre ensemble et qui n'est pas ruineux. En plus il ne concerne pas uniquement les vieux, il est intergénérationnel !

C'est d'autant plus incompréhensible de la part d'un Conseil municipal qui dit vouloir faire participer la population. La démocratie participative, ce n’est pas que des intentions, c’est aussi des actes.                       

Nous espérons que la nouvelle équipe municipale sera beaucoup plus à l’écoute des habitants et qu’elle conduira une politique moins sectaire et partisane.  

Le bureau de l’ADEPAL-PPR

Présentation AGs de l'Association Adepal-PPR

CONSEIL DES HABITANTS

Samedi  5 octobre 2019

12 membres sont présents à cette troisième réunion du Conseil des Habitants. 

Olivier PRACHE informe l’assemblée que 5 membres ont renoncé à participer au Conseil, pour des raisons diverses. La question se pose de savoir si on remplace ou non ces défections. Le conseil décide de les remplacer. Comme il s’agit de membres tirés au sort sur les listes électorales, la solution est de reprendre la liste originale des tirés au sort et de contacter les personnes concernées, 3 à St Hilaire, 1 à St Pancrasse et 1 à St Bernard.

Le point suivant concerne le jour des réunions, il semble que le samedi soit problématique pour certains. La solution est peut être de changer à chaque fois de jour  pour se réunir ?

Michel GRAVIER propose de mettre en place un site internet gratuit fonctionnant sous Linux et qui permettrait de communiquer  facilement entre nous. La mise en place a un coût (3.50€). Il est fait appel à la générosité des membres pour financer ce projet à hauteur de 1€ par personne.

Une proposition est faite de créer 3 boîtes à lettres (une dans chaque village) pour le conseil des habitants ce qui permettrait aux habitants du Plateau de communiquer plus facilement avec nous.

Dans la même philosophie, il est également proposé de créer des boîtes à livres avec dépôt et emprunt  libres.

Un membre du Conseil  regrette le manque de communication entre la Mairie et les habitants. Regrettant la disparition de la news -letter qui informait en temps réel et immédiat du quotidien du Plateau. Aujourd’hui, il ne reste que la news-letter hebdomadaire, très   restrictive en  terme de volume accepté,  et la gazette bimensuelle.

S’instaure alors un grand et long débat sur une action à mener auprès des habitants, pour les convaincre et les aider à renseigner  et à voter  la pétition contre la privation de l’aéroport de Paris.

Plusieurs membres du Conseil  estiment que ce n’est pas le rôle du Conseil l des Habitants de gérer ce type de dossiers. Le représentant de l’association ADEPAL propose que l’association puisse être soutien et véhicule de communication pour solliciter les habitants dans cette démarche.

Eric GALAUP responsable de la commission Agriculture nous fait part des difficultés que rencontrent les membres de l’AMDA (association pour le maintien d’une agriculture sur le Plateau). Il évoque de nombreux points qui créent ces difficultés. Deux d’entre eux semblent les plus importants : 

-La communication entre les agriculteurs et les habitants et les touristes. Il faudrait une signalétique efficace pour que les gens puissent trouver les exploitations et les lieux de vente plus facilement.

-La difficulté à trouver des  terres et des terrains exploitables permettant de pérenniser les exploitations existantes et d’installer de nouveaux agriculteurs.

En fin de réunion, le Conseil des habitants se demande si ce dernier doit s’investir dans la prochaine campagne des élections municipales (liste des candidats, programme électoral, fonctionnement). Alain ROUGIER  nous informe qu’au dernier conseil municipal un tour de table a été effectué pour savoir quels  élus souhaitaient repartir. Le constat a été que très peu d’élus seront candidats. 

COMPTE RENDU DU 1^erCONSEIL CITOYEN

Samedi 18 mai 2019 salle hors sac à St HILAIRE DU TOUVET

Samedi 19 juin 2019, le premier Conseil Citoyen, mis en place par l’équipe municipale de la Commune nouvelle,  s’est réuni pour la première fois. 

Les réunions préparatoires à ce premier Conseil Citoyen avaient décidé de sa composition, à savoir :

-3 élus

-3 représentants d’associations

-12 habitants tirés au sort sur les listes électorales

-12 volontaires

-22 personnes étaient présentes, le maire de la commune, Alain ROUGIER,  était également présent.

L’animation et la conduite de cette réunion a été confiée à Rémi ENGELBRECHT, qui a proposé de diviser le temps en 4 parties :

1/ Présentation des membres du Conseil Citoyen et proposition du mode de travail en 3 points 

2/ THEME N°1 : A quoi doit servir le Conseil Citoyen

3/ THEME N°2 : Quels moyens, quelle organisation

  4/ THEME N°3 : Quelle(s) manières

Pour chacun des 3 thèmes, un temps d’échange de 20 minutes a permis de s’exprimer et à la fin de chacun de ces temps d’échange, R. ENGELBRECHT a réalisé une rapide synthèse.

THEME N°1 : A QUOI DOIT SERVIR LE CONSEIL CITOYEN :

Il doit être :

-Une forme de contre pouvoir et d’équilibre entre les habitants et les élus. (7)

-Une force de proposition pour les élus. (6)

-Porte parole des habitants, des commerçants et des acteurs professionnels du Plateau (10)

Il peut ou doit :

-Aider à la compréhension et exercer une forme d’arbitrage des actions menées par les élus.

-Suivre les actions mises en place par les élus et les évaluer.(3)

-Faire du lien pour favoriser une plus grande implication des habitants (4)

-Mettre en place des actions citoyennes.(2)

-Rapprocher les élus des habitants et faire remonter les problèmes du quotidien.(5)

-Etre une force de proposition pour les élus.((6)

-Mobiliser pour des actions et des manifestations.(1)

-Re-dynamiser la vie de village. (12)

-Réfléchir sur le fonctionnement citoyen,  voir ce qui se fait ailleurs.(6)

-Etre porte parole des habitants et des commerçants.(10).

THEME N°2 : QUELS MOYENS, QUELLE ORGANISATION.

 -Créer des sous groupes ou des commissions de travail.(13)

-Se réunir 1 fois/mois ou tous les 2 mois,  en alternance avec les réunions de sous groupes ou commissions.(1)

-Préparation/organisation, garder les CR des réunions (ex outil wiki). (2)

-Faciliter la communication élus/CC, habitants/CC,  CC/autres communes. (7)

-Ne pas remplacer la vie associative.(1)

-Pouvoir écouter les habitants et faire remonter les problèmes ; ouvrir les sous groupes aux habitants.(7)

-Contribuer à l’investissement des habitants dans les commissions municipales.(3)

- Un crieur public pour exprimer des idées. (5)

-Organiser et inviter les habitants à des réunions publiques.(6)

-Réaliser des porte à porte chez les habitants.(2)

-Neutralité politique.(2)

THEME N°3 :QUELLE(S) MANIERES

-Aider à s’exprimer.(3)

-Définir une vigilance collective pour que chacun s’écoute et s’exprime.(4)

-Indépendance du CC. (9)

-Personne ne doit être seul sur un sujet.

-Rester objectif.

-Ne pas laisser monter le ton dans les échanges ou les conflits.

-Liberté d’implication. (1)

-Se donner la possibilité que chacun vienne au CC avec envie et plaisir.(5)

-Ecouter, entendre. (1)

-Représenter une vision élargie du Plateau.(3)

-Se respecter entre nous. (1)

-Accepter le débat et les idées des autres. (5)

-Présence des élus à des moments définis. (5)

-Les règles peuvent changer/évoluer dans le temps. (2)

- Communication : Outils de la commune ou outils propres au CC ? (1)

A la fin de cet échange, une pause est organisée. Elle va permettre à l’animateur de donner à chaque participant, 9 gommettes autocollantes, de trois couleurs différentes. Chaque couleur correspond à un des trois thèmes. Les membres du CC sont invités à coller leurs gommettes en face des propositions faites par thème. C’est une manière de hiérarchiser les propositions. Le chiffre apparaissant après chaque proposition par thème, dans le compte rendu ci-dessus, fait bien ressortir les priorités exprimées par les membres du CC.

La réunion se termine par une discussion à bâtons rompus au cours de laquelle quelques décisions sont prises :

-Changer le nom de Conseil Citoyen en : Conseil des habitants du Plateau.

-Calendrier à organiser pour la suite, avec une prochaine réunion dont la date est à définir entre le 15, 22 ou 29 juin 2019.

-Etablir une liste de diffusion mail permettant aux membres du CC de communiquer entre eux.

-Compléter l’effectif du CC en recrutant des membres dans les 2 groupes où il en manque encore (volontaires et tirés au sort) en respectant les critères de choix définis au départ.

-Respecter les effectifs déterminés au départ, en particulier pour les associations. (Présence d’un membre par association aux réunions).

-Réfléchir à l’ouverture du CC à d’autres associations.

(Julien Douady, Olivier Prache, Marie-José Martinet, Pierre Favre)