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conseil municipal du 6 novembre 2025

Modification plu les affiches du 8 nov 2025Pv 11 2025 2pv-11-2025-2.pdf (13.48 Mo)

Avis cm 11 2025avis-cm-11-2025.pdf (410.44 Ko)

DROIT DE RECOURS CONTRE LES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL

Vous trouverez, au lien ci dessous, les textes qui régissent le droit de recours direct d'un tiers devant le juge administratif contre une délibération prise par un conseil municipal. la demande d'annulation d'un acte local doit être introduite dans un délai de deux mois, en vertu des dispositions de l'article R. 421-1

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241001221.html

 

Commentaires

  • PRHOT
    • 1. PRHOT Le 01/12/2025
    Qu'est-ce qu'un « conte de fées", si ce n'est un récit merveilleux où les fées orientent la destinée des héros ? Cela plaît aux enfants.
    "Dans les contes pour enfants les princesses donnent des baisers aux crapauds. Dans la vie réelle, les princesses embrassent les princes et ceux-ci se transforment en crapauds" (Paulo Coelho).