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conseil communautaire Le Grésivaudan du 15 décembre 2025

Del 2025 462 reversementindemniteassurancefuniculaire plateaudespetitesrochesdel-2025-462-reversementindemniteassurancefuniculaire-plateaudespetitesroches.pdf (1.42 Mo)

versement des indemnités d'assurance pour le funiculaire à la commune : 1 669 340 euros

à reverser à la com com Grésivaudan, suite au transfert de compétence :   1 434 000 euros (1 versement de 500 000 euros à la signature de la convention, un 2è versement de 634 000 euros le 31 janvier 2026, un 3è versement de 300 000 euros en 2 fois)

Reste à la commune pour paiement des frais de mise en sécurité des lieux :  235 340 euros..