Suppression des communes historique au profit de la commune nouvelle?
SUPPRESSION DES COMMUNES DELEGUEES
CONSEQUENCES et ALTERNATIVE
Contrairement aux engagements pris par leurs prédécesseurs lors de la création de la commune nouvelle de maintenir les 3 mairies historiques, les élus ont décidé (délibération du 03 décembre 2020) de supprimer les communes déléguées. Certes ils en ont le droit (article L.2113-10 du CCGT). Cette décision est irrévocable. Supprimer les communes déléguées entraine : . d’une part la suppression juridique du nom des communes et de leurs limites territoriales. . d’autre part la suppression des Mairies-annexes, ainsi que la suppression de la fonction de Maire-délégué, qui doit être consulté sur des opérations et décisions qui concernent le territoire de sa commune, comme par exemple la vente de la forêt de St Pancrasse et la décision de supprimer les communes déléguées.
Suite aux réserves formulées par l’association ADEPAL-PPR et divers habitants qui ont interpellé la maire et les conseillers municipaux de PPR, les élus proposent :
- Que les mariages pourront se faire dans les ex communes de St-Pancrasse, et St Bernard, sous réserve de l’accord du Procureur de la République, à l’exclusion de tout autre acte d’état civil
- Que pour garder un lien de proximité entre élus et citoyens, les maires délégués soient remplacés par des adjoints territoriaux (dont la fonction officielle n’est pas reconnue ni définie)
- Que, pour que les noms des communes historiques perdurent, de faire figurer ces noms à l’entrée des agglomérations.
Or, Toutes ces mesures étant d’origine dérogatoires, rien ne garantit leur existence dans le temps (pour rappel les habitants du Plateau se sont prononcés sur le contenu d’une charte, qui a été remise en cause par les élus du mandat suivant !)
POURTANT UNE AUTRE SOLUTION EXISTE :
La loi permet de supprimer les mairies annexes, sans être obligé de supprimer les communes déléguées et sans en avoir les conséquences fâcheuses induites par les propositions des Élus (&1et 2):
Article L.2113-11-1 du CCGT
Une annexe de la mairie créée en application du 2ème alinéa de l’article L.2113-11 peut être supprimée par décision du conseil municipal de la commune nouvelle …
Les actes de l'état civil relatifs aux événements survenus dans les limites territoriales de ladite commune déléguée sont établis dans la mairie de la commune nouvelle.
Ainsi le conseil municipal de PPR pourrait regrouper en un seul lieu les services administratifs sans avoir les conséquences fâcheuses induites par les propositions des Élus (&1et 2).
POURQUOI CETTE VOLONTE de DETRUIRE A TERME L’EXISTENCE DE NOS TROIS VILLAGES HISTORIQUES ALORS QU’UNE ALTERNATIVE EXISTE ?
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Pas d'accord pour la suppression (48)
Commentaires
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- 1. Andrei POPOV Le 09/01/2021
Je ne suis pas natif de St Hilaire et et ne suis pas religieux, mais j’ai un profond respect pour l’histoire de la Chartreuse et je trouve le noms de St Pancrasse, St Hilaire et St Bernand mille fois plus beaux que le nom actuel (Plateau blah blah). Certains sont malades de leur laïcité. C'est encore un example du «révisionnisme antichrétien», bien sur sous le prétexte de "faire des économies". -
- 2. Anonyme Le 07/01/2021
"Démocratie participative" tout est dit, mais rien n'est fait !
Comment moins d'un an après votre élection, vous pouvez faire un conseil municipal sans public (alors qu'aujourd'hui nous sommes tournés vers le digital), et pourquoi voter une délibération aussi importante avec un simple ordre du jour pour information. Les habitants doivent être consultés et surtout écoutés.
Pour faire des économies ! Alors pourquoi faire des travaux de plus de 400 000 € à la Mairie de St Hilaire.
Je suis triste pour ceux qui ont voté pour vous et qui vous ont fait confiance. -
- 3. Bourgeois Marc Le 06/01/2021
Le regroupement des commune pouvait avoir un sens. En revanche, faire disparaitre purement et simplement le nom des communes historiques est un non sens et est inacceptable. Il semble que la nouvelle équipe "Démocratie sur le Plateau" ait bien vite pris le pli souvent reproché aux élus : une fois élu on fait ce que l'on veut en oubliant la charte sur la base de laquelle on a été élu ... -
- 4. gerard DANGER Le 28/12/2020
L'objectif du Conseil municipal etait de supprimer les permanences dans les mairies annexes des communes deleguées. Pour ce faire il a choisi de supprimer les communes deleguées ( Cequi ne respecte pas la Charte constituante de la commune nouvelle!). Pourquoi ce choix radical et irrevocable alors que la loi lui permettait de supprimer seulement les mairies annexes. Est-ce par ignorance, incompétence où idéologie ?
Informer les habitants de l'ordre du jour du conseil municipal un jour avant sa reunion , c'est se moquer des électeurs.
Les candidats de ''DEMOCRATIE SUR LE PLATEAU'' prétendaient pratiquer la démocratie participative...
Ils commencent bien mal leur mandat.
et dire merci au Cocid19 qui est , soi-tdisant, responsable de l'absence de debat. -
- 5. Anonyme Le 27/12/2020
Anonyme car : comment faut il appeler un habitant de Plateau-des-Petites-Roches ? Platon, platif, petit rochois, rochien, que diriez vous ? Cela ne va pas être facile de lui donner un nom d'appartenance.
Avez vous remarqué sur l'application intramuros acquise par la municipalité pour "informer, alerter et faire participer les administrés à la vie locale" que les noms des villages avaient disparu sur la carte indiquée dans cette application ? Cela ne va pas être facile pour les livreurs, les facteurs, les randonneurs, les services de sécurité de trouver des personnes ou encore moins des homonymes habitant sur la route des 3 villages qui va de l'ex St Bernard à l'ex St Pancrasse. -
- 6. Odette FAVRE Le 24/12/2020
La place consacrée, dans les archives, à chaque ex commune du Plateau des Petites Roches est fonction du nombre de documents retrouvés qui retracent son histoire. Les archives de St Hilaire, St Pancrasse et St Michel ont été mieux conservées par leurs seigneurs d’antan que celles de St Bernard et Ste Marie du Mont, en partie disparues à jamais.
Les premiers occupants du plateau furent, d’après les vestiges retrouvés, les habitants de Ste Marie du Mont.
Si l’époque où nos villages ont pu recevoir leur nom est encore imprécise, on peut seulement affirmer que tous le portaient dès la fin du XIè siècle. Auparavant il y eut des noms multiples pour désigner les différents lieux dits, certains noms actuels portent les traces de ces très anciens toponymes.
L’année 1084, « l’an que l’hermite est venu » fut importante pour le développement du plateau. St Pancrasse était une des voies d’accès à l’intérieur du massif de Chartreuse, au lieu de retraite de Bruno et ses compagnons, c’est-à-dire au Désert de la Grande Chartreuse. Des prieurés furent construits à St Hilaire et à St Bernard. Cette époque fut suivie du règne des évêques de Grenoble.
Au milieu du XIIè siècle arriva la dauphine Marguerite de Bourgogne, dans la maison qu’elle possédait au hameau du Baure à St Pancrasse (qui existe toujours).
(voir « Si les petites roches m’étaient contées » du Dr Bruno Guirimand – 1970)
« Tous les pays qui n’ont pas de légende seront condamnés à mourir de froid » disait Patrice de la Tour du Pin. Bien plus que légende, il s’agit ici d’Histoire. Les noms de St Pancrasse, St Hilaire, St Bernard apparus au XIè s. font partie de notre histoire, l’Histoire des natifs du plateau, mais aussi de ceux qui sont venus vivre ici et qui y sont restés parce qu’ils ont aimé ces lieux et leur mémoire.
Ne rayez pas ces noms des cartes, ils ne méritent pas cela ! -
- 7. Combe Michel Le 23/12/2020
Ainsi par un simple communiqué les Elus voudrais rayer d’un trait de plume le nom des communes historique St-Pancrasse, St-Hilaire-du-Touvet, St-Bernard-du-Touvet !
Qu’adviendra-t-il de l’histoire du plateau ?
Quid du « Chemin des Huguenots, du chemin d’Assise, de la Coupe Icare, de l’histoire des Sanas, etc.. » !
Pourquoi changer une situation qui devrait convenir à tout le monde? -
- 8. Rondeau andre Le 23/12/2020
Si la mairie ferme st pancrasse va mourir , on était contre le regroupement des communes , on nous enleve tout,petit à petit et tout va se localiser sur St hilaire et St bernard .Seras t’on une commune dortoir?
Je suis natif de St pancrasse et j’ai honte de se qu’il devient,heureusement que mes parents et mes grands parents ne sont plus de ce monde,ils en seraient malades.
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